Le projet de loi de modernisation sociale modifie le dispositif de contrôle des départs de fonctionnaires vers le secteur privé et le secteur public concurrentiel

Les députés reprennent leurs travaux demain mardi 9 janvier, et ce jusqu'à jeudi 11 janvier, avec l'examen du projet de loi de modernisation sociale. Ce texte prévoit notamment la domiciliation des gens du voyage pour la perception des aides sociales auxquelles ils ont droit. Il abroge par ailleurs la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite, dite « loi Thomas ». Plusieurs autres modifications de textes législatifs sont aussi prévues, comme celles concernant les dispositions relatives à l'accueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes, ou encore le dispositif de contrôle des départs de fonctionnaires vers le secteur privé et le secteur public concurrentiel. Enfin, le projet de loi prévoit un dispositif de lutte contre les discriminations dans la location de logements et garantit aux personnes bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente un montant mensuel de ressources ne pouvant être inférieur à 5 000 francs.

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